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Délibérations du 25 Mars 2013

L’an deux mille treize, le vingt cinq du mois de Mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Lanhélin, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Ginette HAMON, Maire.

Etaient présents : Ginette HAMON, Pierrick GAUTRAIS, Louis HERPEUX, Jean-Pierre ROUSSEAUX, Adjoints, Jean-François DUFEIL, Jessie LE BORGNE, Vincent FERRARD, Stéphane PORCON, Patrice VIGOUR, Erick MASSON, Etienne MENARD, Alain LEGRAND, Yves CUNIN, Véronique LESGUER  Conseillers Municipaux, formant la majorité en exercice.

Absent excusé : Jean-Michel BAUDET
 

Délibération 13 -2013

OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS 2013                                    

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur le montant des subventions par la Commune aux différentes associations et œuvres.
Au vu du tableau des demandes de subventions  et sur proposition de la commission des Finances
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal 

 VOTE à l’unanimité, les subventions  au titre de l'année 2013  comme suit :                                                

A.D.M.R. Pays du Granit Bleu

160 €

ACCA de LANHELIN

125 €

Amicale Bouliste de LANHELIN

78 €

Amicale Laïque LANHELIN

368 €

Amicale Laïque voyage Auvergne

540 €

Anciens Combattants LANHELIN

300 €

Association Jeanne d’Arc de Lanhélin

800 €

CAISSE DES ECOLES

9 605 €

CCAS Lanhélin

2 000 €

Club cyclo LANHELIN

72 €

Club de L’Amitié LANHELIN

280 €

Colombe Combourgeoise

37 €

Comité des Fêtes

1 380 €

Comité des Fêtes décor bourg

  200 €

Foot ball Club Meillacois animateur sportif

4 124 €

Gym les Dynamiques

   180 €

Office des Sports

973 €

Prévention Routière

15 €

REVEIL Lanhélin (Fanfare)

80 €

Comice  Agricole

310 €

Voyages scolaires Collèges Lycées

15 € par élève

Granit Breton

50 €

RASED (psychologue scolaire)

162 €

APPORTE les précisions suivantes quant au calcul de la subvention de la Caisse des Ecoles

2013

 

                             

Arbre de Noël

 

162 élèves

8.21 €

Arrondi à

1 331 €

 

 

 

 

Fournitures scolaires

 

162 élèves

46.43 €

Arrondi à

7 522 €

 

Consommables informatiques

 

 

442 €

Projet école

 

310 €

Soit une subvention totale de 9 605 €

DONNE pouvoir à Madame le maire pour appliquer la présente délibération.
 

Délibération 14 -2013

OBJET : VOTE DU TAUX  2013 DES TAXES LOCALES

Madame le Maire donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition de 2013. Au vu de cet état et compte tenu des besoins nécessaires à l’équilibre du budget, un débat s’engage. La commission des finances propose une augmentation de 2.5 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE  à l’unanimité une augmentation uniforme du taux d'imposition des 3 taxes locales 
DECIDE par

                      3 voix pour un taux d’augmentation de 2% et
                     11 voix pour un taux d’augmentation de 2.5%

D’appliquer une augmentation de 2.5 %

DIT que les nouveaux taux sont les suivants :

Taxe d’habitation               12.55
Taxe foncière bâti              13.21
Taxe foncière non bâti       41.84
 

Délibération 15-2013

OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR D’UNE CREANCE

Face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, Monsieur le Trésorier Municipal sollicite l’admission en non-valeur de titres émis par la commune en 2012.
Le motif invoqué par le Trésorier est le suivant : clôture insuffisance d’actif sur Liquidation Judiciaire.
Le montant global de cette créance s’élève à la somme de 55 euros sur le budget principal.
Madame le Maire propose en conséquence d’admettre en non-valeur ces titres non recouvrés.
La dépense en résultant sera prévue sur l’exercice 2013 au Budget Principal Chapitre 65.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE l’admission en non-valeur de cette créance irrécouvrable d’un montant de 55 euros.
 

Délibération 16-2013

 OBJET : PROGRAMME DE PLANTATIONS DE HAIES BOCAGERES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations de plantations bocagères vont pouvoir être engagées par la Communauté de Communes pour la campagne 2013.L’inscription de la commune au programme bocager nécessite l’atteinte des seuils minimaux suivants : - 200 mètres minimum d’un seul tenant par dossier pour les plantations relevant d’une nouvelle haie et 50 ares maximum pour les bosquets,

-Il est possible de restaurer ou prolonger une haie existante. Dans ce cas, la totalité du linéaire  de la haie restaurée ou prolongée doit au moins faire 200 mètres d’un seul tenant.
-La plantation doit avoir un rôle de brise vent, d’anti-érosion des sols ou d’amélioration de la qualité du paysage bocager,- Les essences de feuillus locales sont les seules à être distribuées. Elles  doivent atteindre une hauteur à terme supérieure à 2 mètres (essences ornementales non fournies).
-Les particuliers bénéficiaires des plants réalisent les travaux de préparation du sol, de plantation et d’entretien. Le paillage utilisé par les planteurs doit être, de préférence, biodégradable. Les bénéficiaires s’engagent à entretenir leurs plants sur une période minimale de 15 ans.

Considérant ces conditions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DEMANDE l’inscription de la Commune de LANHELIN au programme de plantation de haies bocagères et de bosquets pour l’hiver 2013.
 

Délibération 17-2013

 OBJET : PROGRAMME DE TRAVAUX VOIRIE

Madame le Maire présente les différents devis estimatifs, concernant le programme de travaux de voirie 2013 établis par les services de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DEMANDE une étude complémentaire quant à la modernisation de la rue Théodore Botrel, notamment quant aux travaux de viabilisation des terrains jouxtant la rue afin d'éviter de ré-intervenir sur la voie une fois refaite.

DECIDE  d'inscrire au budget
-          la modernisation de la rue Bertrand Du Guesclin pour un montant estimé de 6 871 € H.T.
-          la fourniture de barrières de sécurité devant l'école et la mairie pour un montant estimé de  1683 € H.T.

CHARGE Madame le Maire de solliciter le concours de la communauté de communes "Bretagne Romantique" dans le cadre du Plan Local de développement aux petites communes.

COMPTE-RENDU DES DEMARCHES EN COURS

RAPPORT DES COMMISSIONS

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