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Délibérations du 8 Avril 2013

L’an deux mille treize, le huit du mois d’Avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Lanhélin, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Ginette HAMON, Maire de Lanhélin.

Etaient présents : Ginette HAMON, Pierrick GAUTRAIS, Louis HERPEUX, Jean-Pierre ROUSSEAUX, Adjoints, Jean-François DUFEIL, Vincent FERRARD, Jessie LE BORGNE, Stéphane PORCON, Patrice VIGOUR, Erick MASSON, Etienne MENARD, Alain LEGRAND, Yves CUNIN, Véronique LESGUER, Conseillers Municipaux, formant la majorité en exercice.

Absent excusé : Jean-Michel BAUDET

 

ORDRE DU JOUR

 

Ø       Vote du budget primitif 2013
Ø       Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée N°3
Ø       Compte-rendu des démarches en cours
Ø       Rapport des Commissions

 

 

Délibération 18-2013

      OBJET :  VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Le Budget primitif 2013 établi par Madame Ginette HAMON, Maire, est soumis au vote et peut se résumer  ainsi :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT  Total  744 870.24 €

011 Charges à caractère général

169 105.00 €

012 Charges de personnel

234 855.00 €

014 Atténuation de produits

           0.00 €

022 Dépenses imprévues de Fonctionnement

  37 555.24 €

65 Autres charges gestion courante

  63 140.00 €

66 Charges Financières

  12 815.00 €

67 Charges exceptionnelles

  10 500.00 €

68 Dotations aux provisions

  10 334.00 €

023 Virement à la section d’investissement

199 872.00 €

042 Amortissement

    6 694.00 €

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Total  744 870.24  €

13-Atténuations de charges

         1 000.00 €

70 Produit des services

       51 600.00 €

73 Impôts et taxes

     304 301.00 €

74 Dotations et participations

     129 089.00 €

75 Autres produits de gestion courante

       18 000.00 €

76 Produits financiers

                0.00 €

77 Produits exceptionnels

            400.00 €

042 Amortissement

         2 858.00 €

002 Résultat 2011 reporté

     237 622.24 €

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT Total  400 162.00 €

13- Subventions d’investissements

2 858.00 €

16 Remboursement d’emprunt

                        29 057.00 €

20 Immobilisations incorporelles

4 744.00 €

21 Immobilisations corporelles

                        17 365.00 €

23 Immobilisations en cours

                      346 138.00 €

 

RECETTES D’INVESTISSEMENT Total  400 162.00 €

001 Solde reporté

                               802.33 €

10 Dotations Fonds divers Réserves

107 203.67 €

13 Subventions d’investissement

  85 590.00 €

28-Amortissement des Immobilisations

    6 694.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement

 199 872.00 €

 

BUDGETS ANNEXES

La balance générale en dépenses et en recettes s’équilibre à :

COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT

Section d’exploitation                34 823.17 €

Section d’investissement        221 044.42 €

 

                      COMPTE ANNEXE CAISSE DES ECOLES

Section de fonctionnement          13 814.20 € 

 

                      COMPTE ANNEXE C.C.A.S.

 Section de fonctionnement        6 090.81   €

 

Tous les budgets sont adoptés à l’unanimité.

 

 

Délibération 19-2013

OBJET : PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Plan Local d'Urbanisme de la commune a été approuvé le 07/11/2008, puis modifié le 19/02/2011 et le 16/05/2012. Elle présente le projet de modification simplifiée N°3. Elle expose qu'outre deux adaptations mineures (report de la Zone d'Aménagement différé créée le 01/07/2004 et la suppression de l'emplacement réservé N°4.) celle-ci porte essentiellement sur la prise en compte des constructions ayant fait l'objet d'autorisations administratives mais qui n'ont pas été reportées sur le fonds de plan cadastral de 2011. Il s'agit essentiellement de la correction d'erreurs matérielles pour faire correspondre le règlement graphique à la réalité des aménagements observés. 

Madame le Maire propose donc au conseil municipal de se prononcer sur le lancement de la procédure de modification simplifiée N°3 du P.L.U. prévue à l’article L123-13 et R.123-20-1 du code de l’urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé du Maire ;

VU, la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés.

VU, le décret n° 2009-722 du 18 Juin 2009 pris pour l’application des articles 1er et 2 de la loi N°2009-179 de construction et d’investissement publics et privés.

VU, les articles L123.13 et R.123-20-1 du code de l'urbanisme

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ;

 

1 – DECIDE de prescrire la modification simplifiée n°3 du P.L.U., approuvé le 07 Novembre 2008 et modifié 19/02/2011 et le 16/05/2012, pour la prise en compte de

-la suppression de l'emplacement réservé N°4

-le report de la zone d'aménagement différé

-les rectifications pour cause d'erreurs

 

3 – DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont inscrites au budget de l’exercice considéré.

 

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COMPTE-RENDU DES DEMARCHES EN COURS

 

RAPPORT DES COMMISSIONS

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00

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