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Délibérations du 3 Mai 2013

L’an deux mille treize, le trois du mois de Mai à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Lanhélin, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Ginette HAMON, Maire de Lanhélin.

Etaient présents : Ginette HAMON, Pierrick GAUTRAIS, Louis HERPEUX, Jean-Pierre ROUSSEAUX, Adjoints, Jean-François DUFEIL, Vincent FERRARD, Stéphane PORCON,  Erick MASSON, Yves CUNIN, Jean-Michel BAUDET, Conseillers Municipaux, formant la majorité en exercice.

Absents excusés : Jessie LE BORGNE Patrice VIGOUR, Etienne MENARD, Alain LEGRAND, Véronique LESGUER

J. LE BORGNE absente a donné pouvoir à G. HAMON
P. VIGOUR absent a donné pouvoir à E. MASSON
E. MENARD absent a donné pouvoir à L. HERPEUX
A. LEGRAND absent a donné pouvoir à J.M. BAUDET
V. LESGUER absente a donné pouvoir à P. GAUTRAIS

 

ORDRE DU JOUR

 

Ø       Rénovation de la toiture de la Chaumière de Granit – marché public- approbation
Ø       Travaux école –Lancement appel d’offres pour mission de maîtrise d’œuvre sans remise de prestation
Ø       Honoraires architecte travaux rénovation école
Ø       Compte-rendu des démarches en cours
Ø       Rapport des Commissions

 

Délibération 20-2013

OBJET : renoVATION DE LA TOITURE DE LA CHAUMIERE DE GRANIT –  marche public – approbation.

Après mise en concurrence, la Commission d’appel d’offres propose d’approuver le marché à convenir avec la société SND DURAND Sarl de Châteauneuf d’Ille et Vilaine, pour un montant de  75 187.38 € HT, soit 89 924.11 € TTC .

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

-      Retient la pour un montant de 75 187.38 € HT soit 89 924.11 € TTC,
-          Autorise Madame le Maire, à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché.
-          Charge Madame le Maire de solliciter la Communauté de Communes Bretagne Romantique pour l’obtention d’une subvention dans le cadre du Plan de développement des petites communes.

 

Délibération 21-2013

OBJET : Travaux école : lancement appel d’offres pour mission de maîtrise d’œuvre sans remise de prestation

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal leurs différentes réunions au sujet des travaux de rénovation des classes maternelles, de la création d’une salle de motricité et d’un préau. Les travaux sont estimés à 360 000 € H.T.. Il y a donc lieu de lancer une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

Ø                   Charge Madame le Maire de lancer un appel d’offres (MAPA) pour une mission de maîtrise d’œuvre sans remise de prestation.

 

 

Délibération 22-2013

 

OBJET : HONORAIRES ARCHITECTE TRAVAUX RENOVATION ECOLE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Atelier d’Architecture GINGAT BK a été chargé des relevés et mise en informatique des plans et d'un avant projet sommaire de la rénovation de l'école.

La proposition  d’honoraires était de 2 990.00 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

ACCEPTE cette proposition d’honoraires d’un montant de 2 990 € H.T.

 

Délibération 23-2013

 

OBJET : PROGRAMME DE TRAVAUX VOIRIE : AJOUT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de programmer pour 2013 les travaux de modernisation de la rue Bertrand Du Guesclin pour un montant de 6 871 € H.T. Afin de capter les eaux du puits, il y a lieu de rajouter  la fourniture et pose de tuyaux hydrotube et la construction de regards.

Le devis estimatif présenté par les services de la Communauté de Communes  s’élève à 1 536 € H.T.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’ajouter aux inscriptions budgétaires pour le captage des eaux un montant estimé de 1 536 € H.T.

CHARGE Madame le Maire de solliciter le concours de la communauté de communes "Bretagne Romantique" dans le cadre du Plan Local de développement aux petites communes.

 

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COMPTE-RENDU DES DEMARCHES EN COURS

RAPPORT DES COMMISSIONS

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